Conditions générales d’utilisation Peloravindice

Bienvenue sur notre site. Merci de lire attentivement les présentes conditions avant toute utilisation. En naviguant sur notre plateforme, vous acceptez ces règles.

Mise à jour le 14 février 2026.

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales. Si vous refusez tout ou partie des termes, veuillez ne pas accéder à nos services ou contenus.

Définitions

Quelques termes pour clarifier la portée des présentes conditions :

  • Utilisateur : toute personne naviguant ou interagissant sur le site peloravindice.com.
  • Site : désigne la plateforme accessible à l’adresse peloravindice.com.
  • Contenus : l’ensemble des informations, textes, médias ou ressources diffusés sur notre site.
  • Prestataire : société ou personne en charge de la gestion technique du site.

Utilisation des services

Le site fournit des services d’information sur l’architecture sémantique SEO. Les usages contraires à la loi ou à l’éthique numérique sont strictement interdits.

Éligibilité

Nos services s’adressent aux entreprises, responsables digitaux et professionnels du marketing. L’accès est réservé aux personnes juridiquement capables.

L’accès aux services est interdit aux mineurs non émancipés.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à un usage responsable et respectueux du site :

  • Fournir des informations exactes via les différents formulaires ;
  • Respecter les droits d’auteur et ne pas copier les contenus du site ;
  • Signaler toute anomalie ou contenu illicite rencontré lors de la navigation ;
  • Ne pas tenter d’accéder ou de compromettre les systèmes du site.

Usages interdits

Sont strictement interdits sur le site Peloravindice :

  • L’utilisation frauduleuse d’informations ou de fausses identités ;
  • L’usurpation d’identité ou la collecte non autorisée de données d’autrui ;
  • La diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou dangereux ;
  • La tentative d’intrusion dans les systèmes informatiques du site ;
  • L’utilisation du site à des fins promotionnelles non autorisées.

Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et structures du site sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit sans accord préalable.

Contenus utilisateur

Les contenus transmis via le formulaire restent la propriété de leur auteur mais peuvent être utilisés dans le cadre du traitement de la demande.

Droits sur les contenus transmis:

Les utilisateurs assument la responsabilité des contenus transmis et garantissent qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Vie privée et données personnelles

Nous collectons et traitons vos données selon la réglementation RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails. Voir la politique

Avertissement légal général

Les informations fournies sur le site ne constituent pas un conseil personnalisé. Nous déclinons toute responsabilité liée à l’usage de ces informations.

Mise en garde:

L’utilisation des informations reste sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Aucune garantie de résultat n’est donnée.

Limitation de responsabilité

Peloravindice décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Peloravindice contre toute réclamation résultant d’un usage inapproprié du site.

Modalités de résolution des litiges

Tout différend sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable, avant recours aux tribunaux compétents.

Arbitrage

En l’absence d’accord amiable, un arbitrage pourra être proposé selon la législation française.

L’arbitrage ne prive pas de l’accès aux juridictions ordinaires.

Plateforme de résolution en ligne

Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges pour tout litige de consommation.

Accès à la plateforme ODR: Accès à la plateforme ODR

Droit applicable et juridiction

La loi française s’applique à tout conflit né de l’utilisation du site.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent être révisées à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, le reste des dispositions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Peloravindice pour l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute remarque ou question, contactez-nous via les moyens ci-dessous.

E-mail: content@peloravindice.com

Téléphone: +33 (0)5 97 76 87 70

Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France

Date d’entrée en vigueur: 14 février 2026

Version: 1.2